Contrat Extra Restauration

Clause de services additionnels en restauration

Ce document est fourni à titre informatif et ne constitue pas un accord contractuel définitif. Il est recommandé de consulter un professionnel pour s’assurer de la conformité des modalités avec la réglementation en vigueur. La responsabilité de l’utilisation de ce document incombe à l’utilisateur, qui doit vérifier sa pertinence et sa légalité.

Ceci constitue un modèle de contrat pour une prestation de restauration supplémentaire. Adaptez la rédaction selon votre situation spécifique et les exigences légales applicables.

Modèle de Contrat de Restauration Extra

Parties concernées :

Prestataire : [Nom et prénom ou Raison sociale]
N° d’identification (SIRET ou autre) : [Numéro]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Client : [Nom et prénom ou Raison sociale]
N° d’identification (SIRET ou autre) : [Numéro]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Description de la prestation de restauration :

Nature de la restauration : [Repas, buffet, service à la carte, etc.]
Date et heure : du [Date/Heure] au [Date/Heure]
Lieu : [Adresse du lieu de restauration]

Tarification, acompte et modalités :

Montant total : [______] EUR
Acompte versé : [______] EUR (payé à la signature)
Solde à régler : [______] EUR, à la livraison ou à la fin de l’événement
Modalités de paiement : [Virement, chèque, espèces, etc.]

Conditions d’annulation et modifications :

Toute annulation doit être notifiée par écrit au moins [X] jours avant la date prévue. En cas d’annulation tardive, l’acompte pourra être conservé ou remboursé selon les termes négociés.

Responsabilités :

Le prestataire garantit la qualité de la nourriture et du service. La responsabilité en cas de problème est limitée à la valeur de la prestation. Le client déclare n’avoir aucune allergie ou restriction alimentaire sauf indication contraire.

Restitution et hygiène :

Le prestataire s’engage à fournir une prestation conforme aux normes d’hygiène et de sécurité. En cas de dommages ou non-conformités, le client doit notifier immédiatement.

Loi applicable et juridiction :

Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de litige, les parties conviennent de soumettre leur différend aux tribunaux compétents de [Ville].

Fait à [Ville], le [Date]