Avis juridique
Ce document constitue une demande d’agrément pour une collaboration avec un sous-traitant dans le secteur du marché privé. Il ne dispense pas d’une évaluation juridique approfondie spécifique à chaque situation. La responsabilité de l’utilisation de ce modèle incombe à l’utilisateur, qui doit vérifier sa conformité avec la réglementation en vigueur et ses obligations légales.
Ceci est un exemple de modèle purement indicatif. Adaptez le contenu en fonction de votre contexte et des exigences légales applicables.
Modèle de Demande d’(Agrément / Autorisation) pour Sous-Traitant sur Marché Privé
Parties concernées :
Donneur d’ordre : [Nom et raison sociale]
N° SIRET / SIREN : [Numéro]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
Sous-Traitant : [Nom et prénom / Raison sociale]
N° SIRET / SIREN : [Numéro]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
Objet de la demande :
La présente constitue une demande d’(agrément / autorisation) pour le sous-traitant mentionné, dans le cadre de l’exécution de marchés privés, conformément aux dispositions en vigueur.
Description du marché ou du projet :
Description succincte du marché ou du projet pour lequel l’agrément est sollicité, incluant les principales prestations et le contexte opérationnel.
Documents justificatifs :
– Statuts juridiques de l’entreprise
– Extrait Kbis ou équivalent
– Attestations d’assurance
– Références ou attestations de réalisation
– Autres pièces pertinentes
Modalités et engagements :
Le sous-traitant s’engage à respecter les conditions légales et contractuelles, notamment en matière de qualité, délais, sécurité et confidentialité. L’acceptation de cette demande ne préjuge pas de l’octroi effectif de l’agrément.
Fait à [Ville], le [Date]
Signature du Requérant