Clause de supervision de travaux
Ce document est fourni à titre d’information et ne remplace pas l’avis d’un professionnel qualifié. Il est recommandé de faire examiner cette clause par un expert en gestion de projet ou en construction. La responsabilité de l’utilisation de cette information incombe entièrement à l’utilisateur, qui doit vérifier sa conformité avec la réglementation en vigueur.
Ceci est un modèle indicative pour un Contrat de Maîtrise d’Œuvre. Adaptez le contenu selon votre projet et les exigences légales.
Contrat de Maîtrise d’Œuvre
Parties au contrat :
Maître d’ouvrage : [Nom et prénom ou raison sociale]
Adresse : [Rue, CP, Ville, Pays]
Contact : [Téléphone, email]
Maître d’œuvre : [Nom et prénom / Raison Sociale]
Adresse : [Rue, CP, Ville, Pays]
Contact : [Téléphone, email]
Description du projet :
Intitulé du projet : [____]
Localisation : [____]
Nature des travaux : [____]
Montant estimé des travaux : [____] EUR
Mandat et missions confiés :
La maîtrise d’œuvre intervient pour assurer la conduite, la coordination, la conception et le suivi du projet selon les modalités convenues, conformément à la description ci-dessous.
Durée et planning :
Début des travaux : [Date]
Fin prévue : [Date]
Délai de livraison : [Nombre] mois
Honoraires et modalités de paiement :
Montant des honoraires : [____] EUR
Modalités de paiement : [échelonnement / acompte / autres]
Obligations et responsabilités :
La maîtrise d’œuvre s’engage à réaliser sa mission conformément aux règles de l’art et aux délais convenus. Le maître d’ouvrage s’engage à fournir les informations nécessaires et à respecter les paiements.
Assurances :
La maîtrise d’œuvre doit justifier d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant la mission. Le maître d’ouvrage doit fournir une preuve d’assurance en vigueur.
Restitution et réception :
La réception des travaux sera faite à la fin de la mission, en présence des parties. Toute réserve devra être formulée dans un délai raisonnable.
Clause de droit applicable :
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, les parties conviennent de recourir à la juridiction compétente de [Ville].
Fait à [Ville], le [Date]
Signature du Maître d’ouvrage
Signature du Maître d’œuvre