Modèle Contrat Décoration D’Intérieur

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Ce document est un modèle indicatif de contrat de décoration intérieure. Adaptez-le selon votre projet et les exigences légales applicables.

Contrat de prestation de décoration d’intérieur

Parties au contrat :

Prestataire : [Nom et prénom ou société]
Adresse : [Rue, CP, Ville, Pays]
Numéro SIRET / SIREN : [____]
Contact : [Téléphone, Email]

Client : [Nom et prénom ou société]
Adresse : [Rue, CP, Ville, Pays]
Contact : [Téléphone, Email]

Description des travaux :

Mise en place de concept de décoration intérieure, sélection de matériaux, mobilier et accessoires, suivi du chantier, etc. (détailler selon le projet)

Durée et modalités d’exécution :

La prestation débutera le [Date] et se terminera le [Date], sous réserve de modifications convenues entre les parties.

Tarifs et conditions :

Montant total : [______] EUR
Modalités de paiement : acompte de [______] EUR à la signature, solde à la livraison ou selon échéancier convenu.

Obligations du prestataire :

Fournir la prestation conformément au cahier des charges, respecter les délais convenus, assurer la qualité des matériaux et finitions.

Obligations du client :

Fournir toutes les informations nécessaires, faciliter l’accès au chantier, effectuer les paiements selon les modalités convenues.

Assurance et responsabilités :

Le prestataire déclare être assuré pour sa responsabilité civile professionnelle. En cas de dommages, la responsabilité sera réglée conformément à la législation en vigueur.

Réception des travaux :

À l’achèvement, le client procédera à la réception des travaux. Toute réserve devra être formulée dans un délai de [x] jours suivant la réception.

Droit applicable et juridiction :

Ce contrat est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de [Ville].

Fait à [Ville], le [Date]