Contrat De Sous-Traitance Auto-Entrepreneur

Avertissement juridique

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Ceci constitue un modèle indicatif pour un Contrat de Sous-Traitance Auto-Entrepreneur. Adaptez les mentions en fonction de votre situation spécifique et des exigences légales en vigueur.

Contrat de Sous-Traitance Auto-Entrepreneur

Parties au contrat :

Client : [Nom et prénom de l’entreprise ou du particulier]
Adresse : [Adresse complète]
SIRET / SIREN : [Numéro]
Représentant : [Nom et prénom, si applicable]

Auto-Entrepreneur : [Nom et prénom]
N° SIRET : [Numéro]
Adresse : [Adresse complète]

Objet de la sous-traitance :

Le présent contrat a pour objet la réalisation par l’Auto-Entrepreneur des prestations suivantes : [description précise des prestations]. Le client confie à l’auto-entrepreneur la mission de [détailler la nature de la mission].

Modalités d’exécution et conditions :

L’auto-entrepreneur s’engage à réaliser les prestations conformément aux règles de l’art, dans le respect des délais convenus. Toute modification devra faire l’objet d’un avenant écrit. Le client fournit, si besoin, les éléments nécessaires à la réalisation de la mission.

Rémunération et paiement :

La rémunération prévue pour la mission est de [montant en euros] EUR, payée selon le calendrier suivant : [modalités de paiement]. La TVA n’étant pas applicable si applicable selon le statut de l’auto-entrepreneur.

Durée du contrat :

Le présent contrat prend effet à compter du [date] pour une durée de [durée], jusqu’au [date], renouvelable si accord des parties.

Obligations :

L’auto-entrepreneur s’engage à réaliser les prestations avec diligence et professionnalisme. Le client s’engage à fournir les informations et moyens nécessaires à la bonne exécution de la mission.

Responsabilités et assurances :

L’auto-entrepreneur déclare être assuré pour les risques liés à l’exercice de son activité. En cas de dommage causé dans le cadre de l’exécution du contrat, la responsabilité de chaque partie sera engagée conformément à la législation en vigueur.

Restitution et réception :

À l’issue de la mission, l’auto-entrepreneur remettra au client [documents, livrables, etc.]. La réception des prestations sera considérée comme définitive après confirmation écrite du client.

Droit applicable et juridiction :

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de [ville ou région], sauf disposition impérative différente.

Fait à [lieu], le [date]