Avis important
Ce document constitue une modification du contrat de location commerciale et doit être utilisé avec prudence. Il est recommandé de consulter un professionnel du droit pour vérifier sa conformité aux réglementations en vigueur. La responsabilité de l’utilisation de ce document incombe à l’utilisateur, qui doit s’assurer de sa conformité juridique.
Ce modèle d’Avenant au Bail Commercial est fourni à titre indicatif. Adaptez le contenu en fonction de votre situation spécifique et des exigences légales applicables.
Avenant au Contrat de Bail Commercial
Les parties concernées :
Bailleur : [Nom et prénom ou dénomination sociale]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
RCS ou SIREN (si applicable) : [____]
Locataire : [Nom et prénom ou dénomination sociale]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
SIREN ou SIRET (si applicable) : [____]
Objet de l’avenant :
Le présent avenant a pour but de modifier ou compléter le contrat de bail commercial en date du [date initiale], conformément aux dispositions légales en vigueur.
Modifications apportées :
[Précisez ici les modifications : extension de la durée, modification du loyer, changement de clauses, etc.]
Durée, échéances et autres dispositions :
Cet avenant prendra effet à compter du [date] et restera en vigueur jusqu’au [date/le cas échéant, précisez]. Les autres clauses du contrat de bail initial restent inchangées, sauf modification expresse ci-après.
Fait à [Ville], le [Date]
Signature du Bailleur
Signature du Locataire