Modèle Résiliation Mandat De Vente Exclusif En Mandat Simple

Avis important concernant la résiliation

Ce document présente une procédure pour mettre fin à un mandat de vente en mode exclusif et simple. Il est recommandé de consulter un professionnel ou un avocat spécialisé pour s’assurer que la démarche respecte la réglementation en vigueur. La responsabilité de l’utilisation de ce modèle incombe à l’utilisateur, qui doit vérifier sa conformité avec la législation applicable.

Ce document est un modèle pour la résiliation d’un mandat de vente exclusif en mandat simple. Adaptez-le selon votre situation et les exigences légales.

Modèle de Résiliation du Mandat de Vente en Mandat Simple et Exclusif

Parties concernées :

Propriétaire/Vendeur : [Nom et prénom]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Mandataire (Agent immobilier) : [Nom de l’agence ou de l’agent]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Objet :

Résiliation du mandat de vente en mandat simple et/ou exclusif confié à l’intermédiaire mentionné ci-dessus.

Date de résiliation :

Par la présente, je souhaite mettre fin au mandat en date du [Date du mandat], à compter du [Date effective de résiliation].

Modalités :

Conformément aux dispositions du contrat, je vous informe que je résilie le mandat susmentionné selon les modalités prévues. Je vous prie de bien vouloir prendre en compte cette résiliation et de procéder aux démarches nécessaires.

Fait à [Ville], le [Date]