Modèle Résiliation Mandat De Vente Exclusif Avant 3 Mois

Avis important

Ce document est destiné à vous assister dans la résiliation anticipée d’un mandat de vente en cours d’exécution. Il ne constitue pas un avis juridique et ne remplace pas la consultation d’un professionnel du droit immobilier. Il appartient à l’utilisateur de vérifier la conformité de la procédure avec la réglementation en vigueur et de prendre en compte les conditions spécifiques du contrat initial.

Ce document est un modèle indicatif pour la résiliation d’un mandat de vente exclusif avant 3 mois. Adaptez-le selon votre situation et la législation en vigueur.

Modèle de Résiliation du Mandat de Vente Exclusif Avant 3 Mois

Parties concernées :

Mandant (Propriétaire) : [Nom et prénom]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
Contact : [Numéro de téléphone / email]

Agent Immobilier : [Nom de l’agence ou de l’agent]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
Contact : [Numéro de téléphone / email]

Objet :

Résiliation du mandat de vente exclusif signé le [Date de signature], avant la période de 3 mois prévue, conformément aux clauses du contrat.

Motifs de la résiliation :

[Indiquer brièvement les raisons ou mentionner que cette résiliation intervient à l’amiable.]

Modalités :

La présente résiliation prend effet à compter du [Date]. La commission due, le cas échéant, sera réglée conformément aux termes du contrat, notamment pour la période écoulée.

Fait à [Ville], le [Date]