Avis juridique
Ce document est délivré à titre informatif par l’employeur pour certifier la couverture d’assurance automobile d’un salarié. Il ne remplace pas un avis professionnel personnalisé. La validité et la conformité du contenu doivent être vérifiées par un spécialiste en assurance ou en droit du travail. L’utilisation de cette attestation relève de la responsabilité de l’utilisateur, qui doit s’assurer de sa conformité aux réglementations en vigueur.
Ce modèle est fourni à titre indicatif uniquement. Adaptez le contenu à votre situation spécifique et conformément aux exigences légales applicables.
Attestation Employeur pour Assurance Auto
Informations de l’employeur :
Nom de l’entreprise : [Nom de l’entreprise]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
Numéro SIRET / SIREN : [Numéro]
Représentant légal : [Nom et prénom]
Informations du salarié :
Nom et prénom : [Nom et prénom]
Poste occupé : [Poste]
Matricule : [Numéro de matricule]
Adresse personnelle : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
Détails du véhicule assuré :
Marque / Modèle : [____]
Immatriculation : [____]
N° de série (VIN) : [____]
Année : [____]
Motif de l’attestation :
Ce document certifie que le salarié mentionné ci-dessus utilise le véhicule pour des déplacements professionnels ou personnels, dans le cadre de ses fonctions ou pour des besoins liés à son emploi.
Certifié le :
[Date]
Par : [Nom et prénom du représentant de l’entreprise]
Signature de l’employeur